2018-09-13 Rapport de la Commission citoyenne sur le droit de la famille : les préoccupations des pères sont présentes

La Chambre des notaires a dévoilé le 11 septembre dernier, le rapport de la Commission citoyenne sur le droit de la famille. Le RVP est très heureux de constater que les préoccupations des pères y sont présentes et que les principaux constats et les recommandations présentés par le RVP devant la Commission sont contenus dans le document.

 

 

Dans les constats, nous retrouvons les éléments suivants évoqués par le RVP devant la Commission :

 

  • Plusieurs conjoints n’ont pas les moyens de faire valoir leurs droits au moment d’une rupture en raison du coût des services juridiques et des seuils d'admissibilité à l’aide juridique trop bas. Ce faisant, plusieurs décident de se représenter seuls et sont confrontés à la complexité des procédures du système de justice ;
  • La médiation familiale fonctionne bien et est très appréciée des gens qui vivent une situation de rupture conjugale, mais son accès fait encore défaut ;
  • La détresse des hommes en contexte de séparation : Les services d’accompagnement juridique et psychosocial des pères ne sont ni suffisants, ni adaptés et les hommes ont l’impression qu’il existe un préjugé favorable envers les femmes.
  • Dans les recommandations, nous retrouvons, en lien avec la détresse des hommes, les recommandations suivantes qui ont été présentées par le RVP :
  • Multiplier les ressources pour les pères et les orienter vers les services susceptibles de les aider ;
  • Sensibiliser le personnel des organismes de soutien juridique et les professionnels du droit au besoin d’accompagnement des hommes puisque c’est souvent vers eux que se dirigent les hommes au lendemain de la rupture ;
  • Prévoir dans le Code civil que, lorsque les capacités parentales des deux parents sont établies, la garde partagée doit être envisagée sérieusement, et cela, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant.

 

Consultez le mémoire du RVP présenté devant la Commission le 27 juin 2018

 

Le rapport de la Commission contient aussi de nombreux éléments très intéressants en lien avec l’aliénation parentale, la délégation de l’autorité parentale, la violence conjugale, les familles immigrantes, les familles ayant des besoins particuliers, les mères porteuses et les conjoints de faits. C’est un excellent document qui devrait inspirer les partis politiques actuellement en campagne électorale à réformer le droit de la famille pour mieux répondre aux besoins des enfants et des familles d’aujourd’hui.

 

Le RVP salue donc le travail de la Commission citoyenne sur le droit de la famille et appuie le projet de réforme du droit de la famille afin que celui-ci puisse mieux répondre aux besoins de l’ensemble des membres de la famille : enfants, mères et pères, et cela, dans le meilleur intérêt des enfants, mais également dans le respect des droits des conjointes et des conjoints.

 

 

 

 

Revue de presse sur le sujet

 

LOLA ET LA PATATE CHAUDE ÉLECTORALE, La Presse Plus, 12 septembre 2018

 

Droit de la famille : le gouvernement Couillard a manqué de courage, dénonce un expert, Radio-Canada, 11 septembre 2018

 

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