Pour un congé parental favorisant pleinement l’égalité entre les mères et les pères et un meilleur développement des enfants
Mémoire présenté en septembre 2020
La réforme du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), présentée par le ministre du Travail et de l’Emploi, M. Jean Boulet, constitue un pas dans la bonne direction pour favoriser un engagement plus égalitaire des pères et des mères. Cependant, bien que les mesures proposées dans le projet de loi 51 soient globalement positives, celles-ci rejoindront à notre avis un nombre limité de pères et de mères. Le RVP croit que la meilleure façon d’inciter les pères à prendre un congé parental plus long reste l’allongement du congé de paternité.
Certains effets du congé de paternité
Selon la sociologue Valérie Harvey, c’est lors des congés parentaux que les rôles parentaux se fixent. Les pères ayant pris un congé parental plus long ont généralement travaillé moins d’heures par la suite et ont eu tendance à partager les soins de façon plus équitable à la maison. Pour l’enfant, l’impact fut de meilleurs résultats scolaires, moins de problèmes de comportement, une meilleure estime de soi et une perception moins sexuée des rôles.
- Les rôles des parents, qui se fixent lors de la prise de congé, sont plus égalitaires;
- Les pères québécois sont presque à égalité avec les mères dans le temps alloué aux soins des enfants;
- Les pères alloueront par la suite moins d’heures au travail et partageront les soins plus équitablement à la maison;
- Les enfants obtiennent de meilleurs résultats scolaires, ont moins de problème de comportement, ont une meilleure estime d’eux-mêmes et ont une perception moins sexuée des rôles.
Propositions du RVP pour la bonification du congé de paternité
- Allonger à 8 semaines (plutôt que les 5 actuellement offertes) le congé parental réservé aux pères
- Permettre la prise du congé parental par les mères et les pères sur une période de deux ans suivant la naissance de l’enfant (plutôt qu’un an comme c’est le cas actuellement)
- Offrir la possibilité de constituer une banque de congés avec les prestations non versées (jusqu’à 10 jours)
- Créer des prestations exclusives pour les pères et mères adoptants
- Tenir compte du revenu familial dans le calcul des prestations de manière à encourager la prise du congé parental par les deux conjoints, et ce, même lorsqu’un écart de revenus important existe entre eux.
Les mesures du PL-51 répondent-elles aux enjeux identifiés par le RVP?
| ENJEUX IDENTIFIÉS | OUI | NON | EN PARTIE |
|---|---|---|---|
| Permettre la prise du congé parental par les mères et les pères sur une période de deux ans suivant la naissance de l’enfant (plutôt qu’un an comme c’est le cas actuellement) | X | ||
| Offrir la possibilité de constituer une banque de congés avec les prestations non versées (jusqu’à 10 jours) | X | ||
| Créer des prestations exclusives pour les pères et mères adoptants | X | ||
| Tenir compte du revenu familial dans le calcul des prestations de manière à encourager la prise du congé parental par les deux conjoints, et ce, même lorsqu’un écart de revenus important existe entre eux. | X | ||
| Allonger à 8 semaines (plutôt que les 5 actuellement offertes) le congé parental réservé aux pères | X |
Semaines de congé utilisées actuellement par les parents
Lorsque les deux parents reçoivent des prestations
(68,8% des naissances)
Semaines sont utilisées par les mères
Semaines sont utilisées par les pères
Lorsque seule la mère (20% des naissances)
ou seul le père (11% des naissances) reçoit des prestations
Semaines sont utilisées par les mères
Semaines sont utilisées par les pères
Comparatif des impacts hypothétiques et des coûts générés par le Projet de loi 51 et par la proposition du RVP
Données différenciées selon le genre dans le bilan des DPJ 2018-2019 (jeunes contrevenants) – proportion garçons/filles
Projet de loi 51
Proposition du RVP
POURCENTAGE DES PÈRES TOUCHÉS PAR CHAQUE MESURE
Des pères sont touchés
Des pères sont touchés
NOMBRE ESTIMÉ DE PÈRES QUI BÉNÉFICIERONT DE CHACUNE DES NOUVELLES MESURES
Pères
Pères
COÛT ESTIMÉ DE CES MESURES
D’autres pays envisagent des mesures ambitieuses afin d’améliorer l’égalité des sexes
En introduisant le RQAP, en 2006, le Québec a fait le choix de se positionner comme un des leaders des nouvelles réalités familiales en établissant un congé spécifiquement destiné aux pères. S’il veut rester en tête de file, le Québec doit prendre en compte l’évolution du congé de paternité dans le monde.
Afin d’améliorer l’égalité des sexes et de stimuler le taux de natalité en baisse, le nouveau gouvernement de la Finlande prévoit accorder aux nouveaux pères la même durée de congé parental indemnisé qu’aux nouvelles mères, soit 7 mois.
En Espagne, un décret pour l’égalité des hommes et des femmes au travail a donné son aval à l’égalisation du congé de paternité et de maternité. Si ce décret-loi est adopté, le congé de paternité passera d’abord de 5 à 8 semaines, puis à 16 semaines en 2021.
Recommandations du RVP présentées à la Commission de l’économie et du travail
1
D’allonger à 8 semaines (plutôt que les 5 actuellement offertes) le congé parental réservé aux pères
2
Mieux documenter les facteurs sociodémographiques, personnels et familiaux qui déterminent la prise du congé parental par les pères et par les couples
3
Mesurer l’impact de la bonification du congé parental sur la durée du congé pris par les pères ainsi que sur le nombre de pères rejoints, afin de s’assurer de l’atteinte des objectifs gouvernementaux
4
Poursuivre la réflexion quant aux meilleures mesures susceptibles d’inciter les pères à prendre un congé plus long
5
Poursuivre la réflexion pour introduire des mécanismes permettant la prise en compte du revenu familial dans le calcul des prestations
6
Mettre en œuvre une campagne de sensibilisation aux avantages d’une prise de congé plus long par les pères visant particulièrement les employeurs, les futurs pères et les futures mères, dans le but de soutenir l’évolution de la norme sociale concernant ce congé
7
Intégrer les réalités paternelles dans d’autres actions gouvernementales qui ont un impact sur la vie des familles, notamment en matière de conciliation famille-travail
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