Politiques et pratiques encadrant
la gouvernance des renseignements personnels

À jour le 30 novembre 2023

Cette politique de confidentialité décrit comment nous traitons et protégeons les renseignements personnels que nous recueillons par des moyens technologiques ou par d’autres moyens lors de vos interactions avec nous. Ces règles ont pour objectif le respect de votre vie privée et de nos obligations légales.

La politique de confidentialité est à jour à la date qui figure au haut de cette page.

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre afin de refléter les changements de nos pratiques de gestion des données personnelles. Dans le cas où une modification est apportée, la nouvelle politique vous est rendue disponible sur notre site Web.

1) Pour qui et pour quelles fins recueillons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels que nous recueillons ne le sont qu’au bénéfice du Regroupement pour la Valorisation de la Paternité afin de réaliser sa mission.

Le RVP utilise vos renseignements personnels notamment pour :

  • Donner suite à votre demande, par exemple par l’un de nos formulaires ou pour vous inscrire à une activité;
  • Vous fournir des renseignements susceptibles de vous intéresser, notamment en ce qui concerne nos activités par notre infolettre;
  • Produire sous forme anonymisée, des statistiques et pour développer et améliorer nos services;
  • Produire de façon anonymisée, des rapports annuels d’activités et des rapports de reddition de comptes auprès de nos bailleurs de fonds;

 

2) Dans quelles situations recueillons-nous vos renseignements personnels et quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons vos renseignements personnels dans les situations décrites ci-dessous.

2.1) Données recueillies automatiquement par le biais du Site Web ou de nos réseaux sociaux

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web ou lorsque vous fréquentez les réseaux sociaux que nous utilisons.

Veuillez noter que nous n’utilisons pas de témoins de navigation.

Nous utilisons les données recueillies au moyen de nos Sites Web et les données provenant d’outils d’analyse pour surveiller l’utilisation de nos Sites Web par les usagers de manière générale, pour en prévenir l’utilisation abusive, pour identifier des problèmes ou des bogues et pour déterminer les fonctionnalités à améliorer.

Lorsque vous accédez à l’un de nos sites Web, nous collectons certaines données qui nous proviennent de l’outil d’analyse Google Analytics. Vous pouvez désactiver Google Analytics sur votre navigateur au moyen d’un module complémentaire disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

2.2) Données recueillies au moment de l’adhésion au RVP, à la participation à l’un de nos événements ou lors de votre participation à des projets de recherche réalisés par le RVP :

Au moment de l’adhésion au RVP, à la participation à l’un de nos événements ou à la participation à un projet de recherche, nous recueillons les informations suivantes :

  • Votre prénom et votre nom;
  • Votre adresse courriel ou votre adresse postale et votre numéro de téléphone;
  • Votre adresse IP.

 

2.3) Données recueillies pour la participation aux webinaires et aux formations du RVP

Lors de votre inscription à des webinaires ou à des sessions de formation données par le RVP, nous recueillons les renseignements personnels suivants :

  • Votre prénom et votre nom;
  • Votre adresse courriel ou votre adresse postale et votre numéro de téléphone;
  • Votre adresse IP;
  • Données de genre avec le questionnaire de satisfaction à la suite d’une formation.

 

2.4) Données recueillies lors de votre participation à des concours ou à un sondage

Lors de votre participation à des concours ou des sondages organisés par le RVP, nous recueillons les renseignements personnels suivants :

  • Votre prénom et votre nom;
  • Votre adresse courriel ou votre adresse postale et votre numéro de téléphone;
  • Votre adresse IP.

La nature des renseignements personnels demandés peut être différente suivant le concours ou le sondage effectué. Nous vous informerons des renseignements recueillis et des moyens de la faire pour chacune de ces activités.

 

2.5) Données recueillies lors de demandes de renseignements de votre part via notre formulaire sur le site Web:

  • Votre prénom et votre nom;
  • Votre adresse courriel ou votre adresse postale et votre numéro de téléphone;
  • Renseignements personnels que vous nous inscrivez dans les champs à compléter.

 

2.6) Données recueillies quand vous postulez un emploi au RVP.

Lorsque vous postulez au RVP, nous recueillons les renseignements nécessaires à l’évaluation de votre candidature.

Nous recueillons les renseignements suivants :

  • Curriculum vitae, lettre de motivation, adresse de courriel, numéro de téléphone, adresse civique;
  • Date de naissance, scolarité, expérience de travail et statut d’emploi.

 

3) Respect du consentement

Nous recueillons, utilisons et conservons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement, ou dans le cas où la loi l’autorise. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente politique.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins déterminées avant la collecte. Nous vous prions de ne pas nous acheminer des renseignements personnels ou autrement confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à l’exercice de nos activités.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section Contact.

 

4) Communication des données

Les données personnelles recueillies sont accessibles à nos dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente politique.

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos fournisseurs ainsi qu’à nos partenaires (par exemple les personnes assistantes de recherche dans le cadre de nos projets de recherche).

Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à nos prestataires de services ou à nos partenaires aux fins mentionnées ci-dessous, nous prenons des mesures pour garantir que les règles énoncées dans cette politique de confidentialité soient respectées. Nous exigeons qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis.

Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de tiers susceptibles de traiter vos données personnelles :

  • Fournisseurs de solutions de paiement en ligne;
  • Fournisseurs de services informatiques, de sécurité et d’analytique;
  • Fournisseur pour l’hébergement des pages transactionnelles du site Internet;
  • Fournisseurs pour le CRM et applications reliées;
  • Assistants de recherche ou chercheurs dans le cadre des projets de recherche;
  • Autorités gouvernementales ou réglementaires.

Nous pourrions aussi communiquer les données personnelles recueillies à des tiers si la loi l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints de le faire par une autorité compétente. Nous pourrions divulguer des données personnelles dans le cadre de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits et ceux de nos usagers.

 

5) Se désabonner de nos communications

Vous pouvez cesser de recevoir nos communications telles que notre infolettre.

Vous pouvez vous désabonner de nos infolettres en cliquant sur le lien « modifier vos préférences ou retirer votre adresse de la liste d’envoi » situé au bas des courriels que vous recevez de notre part. Vous pouvez aussi communiquer directement avec nous pour le faire en utilisant les coordonnées dans la section Contact pour retirer votre consentement à toutes communications de notre part.

Notez que le retrait de votre consentement ne nous empêche pas de vous contacter en lien avec d’autres formulaires que vous remplissez sur notre Site.

 

6) Conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos données personnelles recueillies pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos activités ou jusqu’au retrait de votre consentement à la suite de quoi ces renseignements sont détruits ou anonymisés sauf si la loi, une ordonnance ou un litige nous oblige à les conserver plus longtemps.

 

7) Protection de vos renseignements personnels

Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Par exemple, seuls les membres du personnel autorisés à accéder à vos renseignements personnels sont ceux dont les fonctions exigent raisonnablement qu’ils y aient accès.

Si vous avez des raisons de croire que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise, veuillez en faire part immédiatement à notre responsable de la vie privée dont vous trouverez les coordonnées dans la section Plainte et vérification.

 

8) Quels sont vos droits à propos de vos données personnelles?

Vous disposez de droits à l’égard de vos renseignements personnels.

Nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos renseignements personnels. En ce qui concerne l’adhésion au RVP, il est possible que nous fassions, de façon raisonnable, une vérification auprès de vous pour nous assurer que les renseignements que vous nous avez fournis sont à jour.

Pour avoir accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ou pour faire modifier certaines données personnelles qui sont erronées, vous pouvez aussi nous en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : [email protected]

Si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles au-delà de ce que permettent nos sites Web, svp nous aviser en nous écrivant à [email protected]. Il n’est pas possible d’empêcher tout traitement de vos données personnelles et de continuer d’utiliser nos Sites Web. La seule manière de faire cesser tout traitement de vos données personnelles consiste à cesser l’utilisation de nos Sites Web.

Si vous continuez d’utiliser l’un de nos Sites Web, nous recueillerons à nouveau certaines données à votre sujet.

Pour connaitre tous vos droits, communiquez avec nous ou consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

 

9) Plainte et vérification

Notre organisation est régie par les lois et la réglementation applicables au Québec et au Canada et soumise à la juridiction des autorités québécoises et canadiennes en matière de protection à la vie privée. Toute plainte ou réclamation fondée sur cette politique ou sur notre traitement de vos données personnelles devrait être adressée aux autorités québécoises et canadiennes.

Nous pourrions vérifier l’identité des personnes désirant accéder aux données personnelles les concernant. Toute information recueillie pour effectuer cette vérification ne servira à aucune autre fin.

Vous pouvez adresser toute demande, toute question, toute plainte ou tout commentaire concernant la politique aux coordonnées suivantes.

Responsable de la vie privée

Regroupement pour la Valorisation de la Paternité

7245, rue Clark, bureau 303

Montréal, QC H2R 2Y4

[email protected]

 

Pour retirer votre consentement à toute communication ou utilisation de vos renseignements personnels (incluant nos infolettres) :

[email protected]

 

Pour toute autre demande de renseignement

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